Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Si vous avez des questions concernant cette politique, n'hésitez pas à nous rejoindre, ou nous envoyer un courriel à privacy@mennoniteheritageportrait.ca ou nous écrire à:

Privacy Officer
Mennonite Heritage Portrait
c/o Centre for Community Mapping
160 Columbia St. W., Ste. 3
Waterloo, ON N2L 3L3

  1. Quelles sont les implications de cette politique?

    1. Cette politique s'appliquer à tous les services offerts par le Portrait du patrimoine mennonite (PPM)

    2. Cette politique adresse la manière dont le PPM gère vos renseignements personnels.

      • On entend par renseignement personnel tout renseignement, concernant un individu identifiable, (tel votre nom, adresse, courriel, ou numéro de téléphone) et qui n'est pas disponible généralement au grand publique mais qui n'inclut pas le nom, le titre, l'adresse d'une entreprise ni le numéro de téléphone d'un employé tel que spécifié dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la LPRPDE), loi sur la vie privée du secteur privé du Canada.

    3. Cette politique ne s'applique pas aux pratiques des compagnies qui n'appartiennent pas ou ne sont pas exploitées par le PPM ni aux personnes qui ne sont ni employées ni gérées par le PPM.

  2. Les pratiques de collecte des renseignements personnels

    1. Nous collectons vos renseignements personnels lorsque vous ouvrez un compte avec le PPM et aussi chaque fois que vous visitez le site PPM. Il est possible aussi que nous gardions vos renseignements lorsque vous vous inscrivez pour un cadeau publicitaire, une promotion ou tout autre concours promotionnel initié par le PPM.

    2. Nous recueillons des renseignements personnels qui sont destinés à être utilisés aux fins déterminées lors de l'inscription et en conjonction avec cette politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation. Nous recueillons en tout temps les renseignements personnels de façon honnête, licite et non arbitraire, et sans subterfuge quant aux fins et au consentement et directement de l'usager lorsque c'est possible.

    3. Nous recueillerons vos renseignements personnels seulement avec votre consentement et connaissance sauf dans le cas de situations limitées où la loi l'exige ou le permet. La collecte peut être avec votre consentement implicite (par exemple, lorsque vous remplissez une fiche dans le PPM pour des fins que vous acquiescez et que vous acceptez) ou lorsque vous rejetez l'option de ne pas soumettre des informations ou de ne pas restreindre notre utilisation de vos renseignements. L'option de se retirer sera utilisée pour les renseignements qui ne comportent rien de confidentiel et où les risques à la confidentialité sont minimes; les situations où vous aurez l'option de vous retirer, vous seront annoncées bien à l'avance (par exemple - les champs optionnels sur les formulaires du PPM).

    4. Lorsque vous vous inscrivez, nous vous demanderons des renseignements tels votre nom, mot de passe de votre compte, et courriel. Nous pouvons aussi vous demander votre date de naissance, code postal, occupation, domaine de travail, et vos intérêts personnels. Vous n'êtes pas anonyme au PPM lorsque vous vous enregistrez et lorsque vous ouvrez une session avec le PPM.

    5. Le PPM peut se servir de vos renseignements pour des fins tels que stipulées dans la section 3 ci-dessous et aussi pour:

      • la personnalisation de la publicité et le contenu que vous voyez sur le site;

      • la recherche et l'analyse afin de maintenir, protéger et améliorer nos services;

      • assurer le bon fonctionnement de nos systèmes et notre réseau;

      • remplir vos demandes de produits et de services, incluant le développement de nouveaux services;

      • pour vous contacter;

    6. Lorsque vous vous connectez au site du PPM, nous enregistrons automatiquement l'information dans nos journaux de serveur, incluant votre adresse IP et des témoins de votre navigateur. Ces journaux de serveurs peuvent aussi inclure votre type de navigateur, langage de navigateur, la date et l'heure de vos requêtes.

    7. Les témoins sont des fiches qui contiennent des détails qui identifient votre navigateur;

      • Lorsque vous vous rendez sur le site PPM nous pouvons accéder et définir des témoins sur votre ordinateur;

      • Si vous avez désactivé l'accès aux témoins sur navigateur il se peut que vous n'ayez pas droit d'accès à certaines options sur le système;

      • Nous stockons les témoins afin de pouvoir offrir une meilleur qualité de service selon les préférences et besoins de nos utilisateurs;

    8. Lorsque vous nous envoyez des courriels ou d'autres messages, nous pouvons garder ces messages afin de mettre à jour et répondre à vos demandes et améliorer nos services.

  3. La divulgation et l'utilisation des renseignements personnels:

    Les renseignements personnels sont traités par le PPM seulement aux fins tels que décrites et en accord avec cette politique et tout autre préavis de politique de confidentialité future et ce, basé sur les Normes CSA et toute législation applicable. Le PPM se réserve le droit de revoir notre base de données, nos procédures de collection et d'entreposage afin de s'assurer que nous ne collectons, stockons et traitons que des renseignements personnelles nécessaires pour pouvoir fournir ou améliorer nos services actuels. Nous prenons les précautions pour que les renseignements que nous traitons soient à jour et valables, mais il est important aussi que vous gardiez l'information de votre compte à jour et véridique.

    La divulgation des renseignements personnels:

    1. Nous ne louons, ni vendons ni partageons vos renseignements avec d'autres personnes ou compagnies sans votre approbation.

    2. Nonobstant l'énoncé précédent, si nous croyons, de bonne foi, que l'accès, l'utilisation, le stockage ou la divulgation de tels renseignements soient raisonnablement nécessaires, nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants:

      • Pour satisfaire toute loi applicable, règlements, processus judiciaire ou demande gouvernementale (qui peut inclure, mais non limité à des subpoenas, ordres du tribunal, processus judiciaire ou établir nos droits légaux ou se défendre contre des réclamations légales).

      • Pour faire respecter l'application des conditions d'utilisations, incluant des investigations de malfaisances;

      • Pour détecter, prévenir, investiguer ou adresser des situations de fraude, de sécurité ou d'autres situations techniques;

      • Pour protéger les utilisateurs et le PPM contre les dangers imminents en ce qui concerne les droits, la propriété et la sécurité tel que la loi le décrit et exige, et pour protéger contre des menaces potentielles, la sécurité physique d'une autre personne.

    3. Nous pouvons partager des informations non-identifiables à des tierces parties (tels que le nombre de personnes qui ont "cliqué" sur une publicité quelconque).

    L'utilisation des informations personnelles

    1. Le PPM peut afficher des publicités basées sur l'information personnelle. Les compagnies publicitaires peuvent assumer que les personnes qui vont visionner ou cliquer sur leurs publicités font parti d'un groupe cible (selon l'âge et le sexe et la région géographique).

    2. Nous ne donnons pas vos informations lorsque vous accédez un site publicitaire.

    3. Nos publicitaires peuvent inclure des compagnies dans les secteurs de financement, d'assurances, d'hypothèques, aussi bien que des organismes non financiers tels que des magasins et des fabricants de logiciels).

  4. La sécurité des renseignements; la confidentialité

    1. Nous avons entamé des procédures de sécurité pour protéger contre l'accès illégal au site internet pour des fins d'altération, de divulgation d'information ou de falsification de date (incluant mais non limité à):

      • Des revues internes de nos procédures de collection d'informations, l'entreposage, le cheminement et la sécurité; et

      • nous limitons ou restreignons, à notre personnel (incluant nos contractuels), l'accès à l'information personnelle.

    2. Nous avons des mesures de protection, physique, électronique et procédurales qui sont en règles avec les règlements fédéraux pour la protection des renseignements personnelles.

  5. Changement ou suppression des informations de votre compte

    1. Vous pouvez changer les renseignements de votre compte à tout moment;

    2. Sur demande, nous pouvons vous informer si nous retenons des informations à votre sujet, pourquoi et pour qui elles sont utilisées ou divulguées, et nous vous fournirons l'accès à ces informations;

    3. Si vous désirez voir tout le contenu de votre dossier, il vous faut faire une demande officielle écrite et l'envoyée à:
      Privacy Officer
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    4. Nous nous réservons le droit de vous envoyer des communications à propos de nos services tels que des annonces, des messages administratifs et des bulletins qui peuvent être publiés sans vous donnez l'option de ne pas les recevoir.

    5. Vous pouvez terminer votre compte à tout moment en cliquant sur nous joindre.

  6. Changements à la politique

    1. Nous nous réservons le droit de changer et/ou d'actualiser en tout temps la politique de confidentialité sans préavis.

    2. Pour tout changement important qui requiert votre consentement, tel que la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, vous recevrez un avis à votre adresse courriel principale indiquée sur votre compte.

  7. Questions et/ou suggestions

    Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de cette politique, n'hésitez pas à nous joindre en tout temps à travers ce site internet ou vous pouvez envoyer un courriel à privacy@mennoniteheritageportrait.ca ou vous pouvez nous écrire à:
    Privacy Officer
    Mennonite Heritage Portrait
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    160 Columbia St. W., Ste. 3
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Conditions d'utilisation

  1. Description de services

    1. Ce document décrit les Termes et Conditions (ci-après appelé les "Termes") qui s'appliquent à tout les produits, logiciels, services et sites web (collectivement ci-après appelé les "Services") offerts par le Portrait du Patrimoine Mennonite (ci-après appelé le "PPM"). Ceci est une entente obligatoire en droit entre vous et le PPM en ce qui concerne votre utilisation des Services.

    2. Les Services peuvent inclure de la publicité ou des messages qui sont nécessaires pour le PPM à fournir les Services, incluant mais non limité à des annonces de services, messages administratifs et autres communications du PPM qui seront considérés comme faisant partie de l'adhésion au PPM. Vous serez dans l'impossibilité de refuser de tels messages.

    3. à moins d'avis contraire, ces Termes gouverneront tout ajout de caractéristiques qui améliore ou augmente les Services courants.

    4. Vous comprenez que le PPM n'assume aucune responsabilité pour l'échéance, suppression, fausse livraison ou échec de préserver toute communication, réglages personnels ou information de l'utilisateur.

    5. Vous êtes responsable d'obtenir l'accès aux Services et tout les frais associés avec une tierce partie (tel que FAI ou frais de temps d'antenne) ou affichage ou livraison de publicité. Vous êtes également responsable pour tout équipement nécessaire à l'accès aux Services.

  2. Acceptation des termes

    1. Le PPM vous fournit les Services basé sur les Termes, qui peuvent être mis à jour de temps en temps, sans préavis.

    2. Lorsque vous utilisez les Services du PPM, vous serez assujetti aux lignes directrices et règles applicables aux Services, qui peuvent être affichées et modifiées de temps en temps. Toutes ces lignes directrices et règles sot par les présentes, incorporées, par référence dans les Termes.

    3. Pour utiliser ces Services, vous devez d'abord accepter les Termes. Vous pouvez accepter les Termes en utilisant les Services. Si vous utilisez les Services sans accepter les Termes, vous comprenez qu'à partir du moment que vous utilisez les Services, vous avez accepté les Termes.

    4. Vous ne pouvez utiliser les Services et ne pouvez accepter les Termes si vous n'êtes pas d'âge légal à conclure un contrat légale ou si vous êtes une personne proscrite de recevoir les Services ou d'accéder à l'information en ligne et ce, selon les lois du Canada ou autres pays, incluant votre pays de résidence ou celui d'où vous utilisez les Services.

  3. Votre utilisation des services

    1. Dans le but d'accéder à certains Services, vous serez tenu de fournir des informations personnelles à propos de vous; ceci fait partir du processus d'enregistrement pour les Services.

    2. Vous acceptez d'utiliser les Services pour seuls fins qui sont permis par a) les Termes et b) toutes lois applicables, règlements et pratiques généralement acceptées ou lignes directrices (incluant toutes lois sur les droits d'autre ou toutes lois concernant l'exportation d'information, de données, ou de logiciels vers le ou provenant du Canada ou autres pays pertinents).

    3. Vous acceptez que vous ne vous engagerez pas dans des activités qui interfèrent avec ou interrompent les Services (ou les serveurs et réseaux qui sont connectés aux Services).

    4. Vous comprenez que tout information, donnée, texte, photographies, images, vidéos, messages, étiquettes ou autre matériel (ci-après appelé " Contenu ") que vous téléchargez vers l'amont, affichez, envoyez par courriel ou autre ou mettez en disponibilité en utilisant les Services, soit de façon privée ou publique, est votre responsabilité.

    5. Le PPM ne contrôle pas la totalité du Contenu affiché sur les Services, alors ne peut garantir la précision, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu.

    6. Vous acceptez que vous êtes seul responsable pour (et que le PPM n'a aucune responsabilité envers vous ou tout autre tierce partie pour) toute transgression de vos obligations des Termes et les conséquences (incluant pertes et dommages encourus par le PPM) de telle transgression.

    7. Vous acceptez que vous êtes seul responsable pour (et que le PPM n'a aucune responsabilité envers vous ou tout autre tierce partie pour) toute erreur ou omissions dans n'importe quel Contenu, ou toute perte ou dommage encouru suite à l'utilisation de n'importe quel Contenu affiché, envoyé par courriel ou autrement mis en disponibilité via les Services.

    8. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour:

      • télécharger en amont, afficher, envoyer par courriel ou autrement mettre en disponibilité tout Contenu qui est nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, haineux ou raciste inadmissible ou illégal;

      • affecter des mineurs de quelque façon;

      • personnifier quelqu'un ou ne entité, incluant mais non limité à, un employé du PPM, un chef de groupe, un facilitateur de forum ou faussement énoncer ou représenter votre affiliation avec une personne ou une entité;

      • télécharger en amont, afficher, envoyer par courriel ou autrement mettre en disponibilité tout Contenu dont vous n'avez pas les droits à rendre disponible selon la loi ou Contenu qui enfreint une patente, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, ou autres droits de propriétés (ci-après appelé les " Droits "), de tout autre partie;

      • télécharger en amont, afficher, envoyer par courriel ou autrement mettre en disponibilité toute publicité non sollicite ou non autorisée, matériel promotionnel, courrier-déchet, pourriels, lettres faisant parties d'une chaîne, complots pyramidaux ou tout autre forme de sollicitation;

      • télécharger en amont, afficher, envoyer par courriel ou autrement mettre en disponibilité tout matériel qui contienne des virus de logiciels ou tout autre code désigné à interrompre, détruire ou limiter les fonctions de tout logiciel ou de matériel de traitement de données d'ordinateur ou d'équipement de télécommunication;

      • interférer avec ou interrompre les Services ou serveurs ou réseaux connectes aux Service ou désobéir aux besoins, processus, politiques ou règlements des réseaux connectés aux Services;

      • " traquer " ou harceler d'autres membres.

  4. Provision des Services par le PPM

    1. Le PPM change constamment. Vous acquiescez et acceptez que la forme, la nature et le contenu des Services que le PPM fournit peuvent changer de temps en temps, sans préavis et que ces changements peuvent de façon permanente ou temporaire cesser e vous fournir les Services (ou tout autre caractéristiques à l'intérieur des Services) et ce, à la seule discrétion du PPM et sans préavis.

    2. Vous pouvez cesser l'utilisation des Services en tout temps. Vous n'êtes pas tenu d'aviser le PPM de votre arrêt d'utilisation.

    3. Vous acquiescez et acceptez que si le PPM désactive l'accès à votre compte, vous pourriez être dans l'impossibilité d'accéder aux Services, aux détails de votre compte ou tous dossiers ou autre contenu inclus dans votre compte.

  5. Enregistrement, mot de passe et sécurité

    1. Vous acceptez de fournir une information véridique, courante et précise à votre propos, tel que requis par le formulaire d'enregistrement des Services (le " Registre des données ").

    2. Vous acceptez de maintenir et mettre à jour le Registre des données pour le garder véridique, courant et complet.

    3. Si vous fournissez de l'information fausse (non courante ou imprécise) ou si le PPM a des doutes raisonnables que telles informations sont fausses, non courantes ou imprécises, le PPM se réserve le droit de suspendre ou terminer votre compte et refuser toute utilisation présente ou future des Services (ou une portion correspondante).

    4. Après avoir compléter le processus d'enregistrement des Services, vous recevrez un mot de passe et une désignation de votre compte. Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder aux Services.

    5. Vous acceptez et comprenez aussi que vous êtes le seul responsable envers le PPM pour toutes les activités qui se déroulent dans votre compte.

    6. Vous acceptez d'aviser le PPM immédiatement si vous apercevez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute autre transgression de sécurité.

    7. Vous acquiescez, consentez et acceptez que le PPM puisse accéder, préserver et divulguer l'information de votre compte et le Contenu si une telle action est requise par la loi ou, de bonne foi, que l'accès, la préservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire pour:

      • respecter le processus judiciaire;

      • renforcir les Termes;

      • répondre aux réclamations que le Contenu viole les droits d'une tierce partie;

      • répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou

      • protéger les droits, propriétés ou le personnel du PPM, ces utilisateurs et le publique.

    8. Le PPM ne peut et ne pourra être tenu responsable pour toute perte ou dommage suite à l'échec à respecter cette section 5.

  6. Politique de la protection de la vie privée

    1. Le Registre de données et certaines autres informations à propos de vous sont sujets à notre Politique de la protection de la vie privée.

    2. Pour plus d'information sur notre politique de la protection de la vie privée, veuillez vous référer à la section complète Politique de la protection de la vie privée. Celle-ci explique comment et pourquoi nous collectons et préservons l'information, comment nous traitons votre information personnelle et comment nous protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez les Services.

  7. Contenu des Services

    1. Vous comprenez que toute l'information (telle que dossiers, texte écrit, logiciel d'ordinateur, dossiers audio ou autres sons, photographies, vidéos et autres images) que vous pouvez accéder en tant que faisant partie de, ou via l'utilisation des Services et la responsabilité de la personne duquel ces informations proviennent. Toutes ces informations sont référées ci-dessous comme le " Contenu ".

    2. Si vous êtes la personne duquelle le Contenu provient, vous comprenez que le PPM ne réclame pas la propriété du Contenu, toutefois, en ce qui concerne le Contenu soumis ou mis en disponibilité, vous octroyez au PPM la licence mondiale, sans droit d'auteur et non-exclusive.

    3. En ce qui concerne le Contenu que vous soumettez ou mettez en disponibilité pour inclusion dans les sections accessibles publiquement du PPM, la licence d'utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, performer et afficher publiquement un tel Contenu dans les Services, existera seulement aussi longtemps que vous choisirez d'inclure un tel Contenu dans les Services et terminera au moment où vous retirerez ou que le PPM retirera un tel Contenu dans les Services.

    4. En ce qui concerne des photos, graphiques, matériel audio, que vous soumettez ou mettez en disponibilité pour inclusion dans les sections accessibles publiquement du PPM, la licence d'utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, performer et afficher publiquement un tel Contenu dans les Services, existera seulement aussi longtemps que vous choisirez d'inclure un tel Contenu dans les Services et terminera au moment où vous retirerez ou que le PPM retirera un tel Contenu dans les Services.

    5. Les sections accessibles publiquement des Services sont les sections du réseau du PPM mises en disponibilité par le PPM à l'intention du publique en général.

    6. Soyez avisé que le Contenu présenté comme étant partie des Services, incluant mais non-limité aux publicités dans les Services et contenu commandité dans les Services peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à nos commanditaires ou publicitaires qui fournissent ce Contenu. Vous ne pouvez modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur ce Contenu (soit en partie ou en totalité) à moins d'avoir obtenu, par les propriétaires, un avis spécifique vous permettant de le faire et ce, sous une entente indépendante.

    7. Le PPM se réserve le droit (mais n'aura pas l'obligation) de présélectionner, revoir, signaler, filtrer, modifier, refuser ou retirer en partie ou en totalité le Contenu de n'importe quels Services.

    8. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé au Contenu que vous pouvez trouver répréhensible, indécent ou questionnable et que, à ce niveau, vous utilisez les Services à vos propres risques.

    9. Vous acceptez que vous êtes le seul responsable pour (et que le PPM n'a aucune responsabilité envers vous ou tout autre tierce partie pour) tout Contenu que vous créez ou affichez durant l'utilisation des Services et pour les conséquences de vos actions (incluant toute perte ou dommage pouvant être encourus par le PPM).

  8. Communications interprovinciales et internationales

    1. Lors de votre enregistrement avec le PPM, vous acquiescez qu'il est fort probable que vous utilisiez les services pour envoyer des communications électroniques, tels qu'affichages dans " groupes " ou " forums " ou des messages via " messages privés ".

    2. De plus, vous acquiescez que, peu importe où vous êtes localisé physiquement au moment de la transmission, la nature de telles communications électroniques est telle que des communications interprovinciales et internationales peuvent arriver, et que votre utilisation de ce service peut résulter à une transmission d'information interprovinciale et internationale.

    3. La caractéristique de " messages privés " du PPM vous permet d'accéder et de rechercher l'historique de vos messages depuis n'importe quel ordinateur ayant un accès internet. Que vous conserviez vos messages ou non, d'autres utilisateurs peuvent avoir choisi de sauvegarder des conversations avec vous dans leur compte du PPM. Votre consentement à ces Termes constitue votre permission au PPM de garder ces communications sur ses serveurs.

  9. Droits de propriété

    1. Vous acquiescez et consentez à ce que le PPM ait tout les droits légaux, titres et intérêts dans et aux Services, incluant tout les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans les Services (que ces droits soient enregistrés ou non et peu importe si ces droits peuvent existés dans le monde). De plus, vous acquiescez que les Services peuvent contenir de l'information jugée confidentielle par le PPM et que vous ne divulguerez pas des telles informations sans avoir obtenu, à priori, notre consentement écrit.

    2. à moins que vous ayez consenti autrement, en écrit avec le PPM, rien dans les Termes ne vous donne le droit d'utiliser nos noms de commerce, marques de commerce, marques de service, logos ou noms de domaine.

    3. Autre que la licence limitée précédemment incluse, le PPM reconnait et consent qu'il n'obtient aucun droit, titre ou intérêt de votre part (ou vos donneurs de licences), sous ces Termes ou dans le Contenu que vous soumettez, affichez sur ou via les Services incluant tout droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans ce Contenu (que ces droits soient enregistrés ou non et peu importe si ces droits peuvent existés dans le monde). à défaut que vous ayez autrement pris entente par écrit avec le PPM, vous consentez que vous êtes responsable de protéger et renforcer ces droits et que le PPM n'a aucune obligation de le faire en votre nom.

    4. Vous consentez à ne pas enlever, noircir ou modifier tout avis de droits de propriété (incluant les avis de droits d'auteur et marques de commerce) qui peuvent être fixés à ou contenus dans les Services.

    5. à moins que vous ayez obtenu une autorisation spécifique écrite du PPM, vous consentez qu'en utilisant les Services, vous n'utiliserez aucune marque de commerce, marque de service, nom de commerce, logo de compagnie ou d'organisation de façon susceptible ou intentionnée à causer une confusion tant qu'au propriétaire ou utilisateur autorisé de tels marques, noms ou logos.

  10. Octroi de licence du PPM

    1. Le PPM vous donne une licence personnelle, mondiale, sans droits d'auteur, incessible et non exclusive du code objet de son logiciel qui vous est fourni par nous, faisant partie des Services qui vous sont fournis par nous (ci-après appelé " Logiciel "). Cette licence a le seule but de vous permettre d'utiliser et apprécier le privilège des Services tels que fournis par le PPM, de façon permise par ces Termes.

    2. Vous ne pouvez (et vous ne pouvez permettre à quiconque de) copier, modifier, créer un travail dérivé de, désosser, décompiler ou autrement essayer d'extraire le code source de ce Logiciel ou toute partie de ce Logiciel, à moins que ceci soit expressément permis ou requis par la loi, ou à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite du PPM.

    3. à moins d'avoir obtenu la permission spécifique écrite du PPM, vous ne pouvez assigner ou autrement transférer toute partie de vos droits pour utiliser le Logiciel.

  11. Votre licence du contenu

    1. Vous retenez les droits d'auteur ou tout autres droits que vous avez dans le Contenu que vous avez soumis ou affiché sur ou via les Services. En soumettant ou affichant le contenu, vous donner au PPM la licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, sans droits d'auteur et non-exclusive de reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, performer et afficher publiquement et distribuer tout Contenu que vous avez soumis ou affiché sur ou via les Services.

    2. En soumettant au PPM des idées, suggestions, documents, etc. (" Contenu "), vous acquiescez et consentez que :

      • votre Contenu ne contient d'information confidentielle ou propriétaire;

      • le PPM n'a aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Contenu;

      • le PPM sera en droit d'utiliser ou divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) un tel Contenu pour n'importe quel but, de quelque façon dans n'importe quel média mondial;

      • le PPM peut déjà avoir en considération ou en développement, un Contenu similaire;

      • votre Contenu devient automatiquement la propriété du PPM sans aucune obligation du PPM envers vous; et

      • vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque sorte de la part du PPM, sous aucune circonstance.

    3. Vous confirmez et garantissez au PPM que vous détenez tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour faire don de la licence ci-dessus.

  12. Mise à jour du Logiciel

    Le Logiciel du PPM, que vous utilisez, peut, de temps en temps, automatiquement télécharger en aval et installer des mises à jour. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer et développer les Services et peuvent être sous forme de solutions de bogues, fonctions améliorées, nouveaux modules et des versions complètement nouvelles. Vous consentez à recevoir ces mises à jour (et permettez au PPM de vous les livrer) comme faisant partie de l'utilisation des Services.

  13. Utilisation et entreposage

    1. Vous consentez que le PPM puisse établir des pratiques et des limites générales concernant l'utilisation des Services, incluant, sans limitation:

      • le nombre maximal de jours que les messages courriels, les affichages et autre Contenu téléchargé en amont soient retenus par les Services;

      • le nombre maximal de messages courriels qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte dans nos Services;

      • la taille maximale de messages courriels qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte dans nos Services;

      • l'espace disque maximal qui vous sera alloué sur les serveurs du PPM; et

      • le nombre de fois maximal (et la durée maximale) que vous pourrez accéder aux Services durant une période de temps déterminée.

    2. Vous consentez que le PPM n'ait aucune responsabilité ou obligation pour la suppression ou l'échec de garder tout message et autre communication ou autre Contenu maintenu ou transmis par les Services.

    3. Vous reconnaissez que le PPM se réserve le droit de fermer tout compte qui est inactif pour une longue période de temps.

    4. De plus, vous reconnaissez que le PPM se réserve le droit de modifier de temps en temps, ces pratiques et limites générales.

  14. Terminaison de relation

    Les Termes continueront d'être appliqués jusqu'à terminaison soit par vous ou le PPM, selon ce qui suit:

    1. Vous pouvez terminer votre engagement légal avec le PPM et ce, en nous avisant en tout temps;

    2. Le PPM peut terminer son engagement légal avec vous si:

      • vous avez transgressé toute provision des Termes (ou si vous avez agi de façon à démontrer que vous n'avez pas l'intention ou êtes incapable de respecter les provisions des Termes); ou

      • le PPM est requis par la loi de le faire (par exemple, si les provisions des Services sont ou deviennent illégales); ou

      • le partenaire avec qui le PPM vous offre les Services a terminé sa relation avec le PPM ou a cessé de vous offrir les Services; ou

      • le PM est en transition de ne plus fournir les Services aux utilisateurs, résidents de pays ou de l'endroit d'où vous utilisez le service; ou

      • la provision de Services vous étant offerts par le PPM est jugée, selon le PPM, comme n'étant plus viable commercialement; ou

      • le PPM a des problèmes techniques imprévus ou de sécurité; ou

      • le PPM s'aperçoit de longues périodes d'inactivité.

  15. Indemnité

    Vous consentez à indemniser et mettre hors de cause le PPM et ses subsidiaires, affiliations, officiers, agents, employés, partenaires et donneurs de licences de toute réclamation ou demande, incluant des frais raisonnables d'avocats, faites par tout tierce partie à cause de ou faisant suite au Contenu que vous avez soumis, affiché, transmis ou autrement mis en disponibilité via les Services, votre utilisation des Services, votre connexion aux Services, votre violation des Termes ou votre violation de tout droits d'autrui.

Dénégations de responsabilité

  1. LE CONTENU DU PRéSENT SITE EST PRéSENTé TEL QUEL, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

  2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PPM N'ASSUME AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, CONCERNANT L'ABSENCE DE VISRUS OU L'EXACTITUDE, LA QUALITé OU LA FIABILITé DU CONTENU DU SITE.

  3. L'UTILISATEUR ASSUME, à LA DéCHARGE TOTALE DU PPM, TOUTS LES FRAIS DE SERVICE, DE RéPARATION OU DE CORRECTION NéCESSAIRES.

  4. LE PPM NE GARANTIT PAS QUE CE SITE ET QUE LES SERVEURS QUI RENDENT CE SITE DISPONIBLE SERONT FONCTIONNELS SANS INTERRUPTION OU EXEMPTS D'ERREURS OU DE VIRUS, NI QUE CES DéFAUTS SERONT TROUVéS ET CORRIGéS.

  5. DE PLUS, LE PPM NE FAIT AUCUNE DéCLARATION DU CONTENU, DES SERVICES ET DE LA MARCHANDISE QUI IGURENT SUR LE SITE.

  6. LE PPM RéSERVE LE DROIT, à SON ENTIèRE DISCRéTION, DE MODIFIER OU DE METTRE à JOUR LE PRéSENT SITE, AINSI QUE LES PRéSENTES DéNéGATIONS DE RESPONSABILITé ET CONDITIONS D'UTILISATION à TOUT MOMENT, SANS PRéAVIS.

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